J.O. 100 du 29 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0505047V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une éolienne a été délivré par le ministère de l'industrie à la SARL Digital Broadcast System (DBS), dont le siège social est situé lieudit Coat-Cessou, 29800 La Martyre.

Cette éolienne, d'une capacité de production de 850 kW, est localisée à la même adresse.